Protection des données
Dernière mise à jour : janvier 2024.
Introduction
Carglass® (ci-après « Nous ») souhaite vous informer de manière claire et transparente sur le traitement de vos données à caractère personnel. Dans cette déclaration de confidentialité, Nous répondons aux questions les plus importantes concernant le traitement des données à caractère personnel par Carglass®. Vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ? Vous trouverez également ici comment Nous contacter à ce sujet.
La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « déclaration de confidentialité ») s’applique notamment (i) à notre site Web www.carglass.be (ci-après dénommé « site Web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) entre Carglass® et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
Qu’est-ce que le traitement des données à caractère personnel ?
Cette déclaration de confidentialité explique comment Carglass® traite les données à caractère personnel. Que signifient ces termes ?
- Données à caractère personnel
Il s’agit de données qui, directement ou indirectement, indiquent quelque chose sur vous. Par exemple, votre nom et votre adresse, mais aussi votre plaque d’immatriculation et vos données d’assurance. - Traitement
Tout ce qui peut être fait avec des données à caractère personnel. Par exemple, la collecte, mais aussi le stockage, l’utilisation, la transmission et la suppression des données.
1. De qui Carglass® traite-t-elle les données à caractère personnel ?
Carglass® traite les données à caractère personnel vous concernant si vous :
- êtes client chez Nous ou Nous demandez des informations sur la réparation ou le remplacement d’un pare-brise par téléphone, sur notre site Web ou par l’un de nos autres canaux de communication ;
- êtes lié à une entreprise avec laquelle Carglass® collabore. Par exemple, si vous êtes employé par un fournisseur ou un assureur/une société de leasing.
2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Carglass NV, dont le numéro d’entreprise est 0432.023.845 et le siège social sis Kruisbosstraat 5, 3740 Bilzen, est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel effectués par Nous. Carglass® fait partie du groupe international Belron® international.
Carglass® relève du champ d’application (i) de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et/ou (ii) du règlement (UE) 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Cette dernière est plus connue sous le nom de « RGPD » (ci-après collectivement la « Législation sur la protection de la vie privée »).
3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Carglass® ?
Carglass® traite les données à caractère personnel vous concernant si :
| Exemple | De quel type de données s’agit-il ? |
|---|---|
| Vous contactez Notre Customer Contact Center par téléphone. | Tous les appels téléphoniques à Notre Customer Contact Center sont enregistrés à des fins de formation et de qualité et pour contrôler les rendez-vous pris. Nous vous demanderons votre nom, votre titre, votre adresse, votre lieu de résidence, vos coordonnées, la plaque d’immatriculation, le numéro de châssis (numéro NIV) et toute autre information concernant votre voiture, des détails sur les dommages subis par votre voiture, des détails sur l’assurance de votre voiture et le propriétaire de la voiture. |
| Vous Nous envoyez un e-mail. | Nous traitons l’e-mail et les données à caractère personnel qui y sont mentionnées dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir notre service. |
| Vous Nous envoyez un courrier. | Nous traiterons le courrier et les données à caractère personnel qu’il contient. |
| Vous Nous contactez via Whatsapp, la boîte de dialogue sur nos sites Web ou les réseaux sociaux. | Nous traitons les messages que vous partagez avec Nous et les données à caractère personnel qui y sont mentionnées. |
| Vous prenez rendez-vous pour remplacer / réparer le pare-brise de votre voiture ou demandez un devis. | En cas de prise de rendez-vous ou de demande d’un devis, Nous pouvons vous demander les informations suivantes : votre nom, votre titre, votre adresse, votre lieu de résidence, vos coordonnées, la plaque d’immatriculation, le numéro de châssis (numéro NIV) et toute autre information concernant votre voiture, des détails sur les dommages subis par votre voiture, des détails sur l’assurance de votre voiture et le propriétaire de la voiture. |
| Vous Nous faites réaliser une réparation et/ou un remplacement de pare-brise lors d’une visite dans nos centres. | Il peut s’agir des données suivantes : numéro de commande, type de commande, date et heure des travaux prévus, nom, adresse, numéro de téléphone, détails de l’assurance, le cas échéant, documents de bord, dommages, articles consommés pour les travaux, paiements effectués, signature, numéro de client, numéro de plaque d’immatriculation et numéro de châssis. |
| Vous Nous faites part de vos commentaires en tant que client. | Il peut s’agir des données suivantes : plaque d’immatriculation, nom, adresse, lieu de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de police. |
| Vous visitez le siège de Carglass® ou l’une de ses succursales. | Il peut s’agir de votre nom. En outre, des séquences vidéo peuvent être enregistrées afin de protéger la sécurité des personnes et des biens dans les locaux de Carglass®. |
| Vous nommez Carglass® dans vos activités sur les réseaux sociaux. | Il s’agit ici des données d’identification personnelle visibles dans votre message sur les réseaux sociaux : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de client, plaque d’immatriculation de la voiture et numéro de châssis. |
| Vous fournissez des biens et/ou des services à Carglass®. | Il s’agit de vos données d’identification personnelles. |
| Vous avez une relation d’affaires avec Carglass®. | Il s’agit notamment des coordonnées des clients dans le cadre d’une coopération commerciale ainsi que de vos préférences et de celles des membres de votre famille (si vous Nous les avez communiquées vous-même) pour assister à un événement (familial) et entretenir des relations. |
| Vous visitez Nos sites web. | Lorsque vous visitez Notre site web, Nous vous demandons l’autorisation d’installer des cookies. Ces cookies servent à vous montrer des publicités, par exemple. Pour plus d’informations, voir Notre politique en matière de cookies. Carglass® recueille aussi automatiquement des informations anonymes par le biais de cookies concernant l’utilisation que vous faites du site web. Par exemple, Carglass® enregistrera automatiquement les parties du site web que vous visitez, le navigateur web que vous utilisez, le site web que vous avez visité lorsque vous avez accédé au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à Carglass® de compiler des statistiques sur votre utilisation du site web. |
4. Comment Carglass® a-t-elle obtenu vos données ?
| Origine | Exemple |
|---|---|
| De votre part | Lorsque vous contactez Carglass® vous-même, par exemple pour prendre rendez-vous avec Nous, Nous vous demandons vos données à caractère personnel. Nous vous demandons également sur Notre site web la permission de placer des cookies. Dans ce cas également, Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant. |
| De la part de votre assureur, votre courtier en assurance, votre société de leasing ou votre gestionnaire de flotte | Pour vous fournir le meilleur service possible lors de la réparation ou du remplacement d’un pare-brise, Nous pouvons demander à ces parties de Nous communiquer vos données (d’assurance). Grâce à ces informations, Nous pouvons vous dire si vous devez payer une franchise et Nous assurer que la facture est adressée à la bonne personne. |
5. Quels sont les objectifs et les fondements du traitement de vos données à caractère personnel par Carglass® ?
| Objectifs | Fondements |
|---|---|
| Effectuer les réparations / remplacements souhaités. | Contrat |
| Communiquer sur les rendez-vous et répondre à vos questions. | |
| Enregistrer les réparations/remplacements effectués et les communications effectuées. | |
| Faire valoir votre droit à la garantie. | |
| Vous envoyer des rappels (numériques) à l’approche de votre (proposition de) rendez-vous. | |
| Effectuer et recevoir des paiements. | |
| Facturer les services fournis au client, à la société de leasing ou à la compagnie d’assurance. | |
| Vérifier les rendez-vous pris par téléphone. | |
| Maintenir un registre de fournisseurs à jour, honorer et renouveler les accords en temps utile et mettre en place Notre processus d’approvisionnement de manière efficace. | |
| Vous appeler si Nous vous avons envoyé une offre mais que vous ne l’avez pas approuvée. | Intérêt légitime |
| Préparer des rapports quotidiens sur nos ventes et notre chiffre d’affaires. | |
| Protéger la propriété de Carglass®. | |
| Maintenir une relation commerciale avec vous par le biais de contacts périodiques. | |
| Former notre personnel. | |
| Vous informer sur les produits achetés précédemment dès que le produit est périmé ou usé. | |
| Pour élaborer des analyses et des prévisions dans le but d'améliorer nos services et de les rendre plus efficaces. | |
| Envoyer des bulletins d’information, des invitations à des concours, des promotions et d’autres avantages à des prospects et à des clients. | Autorisation |
| Envoyer des offres intéressantes via des partenaires externes de Carglass®. | |
| Pour vous demander votre avis sur nos services par le biais d'une enquête. | |
| Dans le cadre de l’organisation d’un événement. | |
| Afficher et évaluer des publicités (par exemple, quelles publicités vous avez vues et à quelle fréquence). | |
| Vous rappeler à l’heure de votre choix, si vous Nous avez contactés par téléphone et que vous n’avez pas pu Nous joindre. | |
| Enfin, Nous pouvons avoir l’obligation légale d’utiliser vos données, par exemple si Nous soupçonnons une fraude. | Obligation légale |
Si vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées d’une certaine manière, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (voir « Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée chez Carglass® ? »)
Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un simple e-mail à l’adresse suivante privacy@carglass.be.
6. Combien de temps Carglass® conserve-t-elle vos données ?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour laquelle elles sont traitées. Nous sommes parfois tenus par la loi de conserver vos données pendant une certaine période. Dans ces cas, la période de conservation légale est le point de départ. D’une manière générale, Carglass® applique les principes suivants pour déterminer les périodes de conservation :
- 2 ans pour les données à caractère personnel non financières ;
- 10 ans pour les données de facturation (période de conservation légale) ;
- 15 ans pour les données relatives aux véhicules, y compris les données à caractère personnel, la plaque d’immatriculation et le numéro NIV / numéro de châssis (en rapport avec votre garantie).
Après l’expiration de la période de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées. Carglass® utilise un système permettant de vérifier si les données à caractère personnel sont effectivement inaccessibles après l’expiration des périodes de conservation fixées. Toutefois, vos données seront conservées si la loi ou le respect de toute autre disposition légale l’exige.
7. Carglass® traite-t-elle également des données à caractère personnel particulières, des données criminelles et le numéro de registre national ?
En principe, Carglass® ne traite pas de données à caractère personnel particulières, de données criminelles ou votre numéro de registre national lorsque vous êtes client chez Nous. Dans des cas exceptionnels, la police/la justice peut demander des données à caractère personnel à Carglass® si elle a des soupçons concernant un véhicule. Dans de tels cas, Carglass® ne communique des données qu’à la demande formelle du ministère public.
8. Qui, au sein de Carglass®, a accès à vos données à caractère personnel ?
Chez Carglass®, seules les personnes qui, de par leur fonction, sont impliquées dans l’exécution des commandes ont accès à vos données à caractère personnel.
9. Carglass® utilise-t-elle également les données à caractère personnel à d’autres fins ?
En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, Carglass® ne peut traiter des données à caractère personnel qu’à des fins explicitement définies avec des fondements juridiques appropriés. Si Carglass® souhaite utiliser des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées à l’origine, elle ne peut le faire que si la finalité secondaire est compatible avec la finalité initiale ou si, par exemple, Nous demandons un consentement distinct à cet effet.
10. Carglass® transfère-t-elle vos données à caractère personnel à des tiers ou à des parties situées en dehors de l’UE ?
a. Au sein du groupe Belron®
Carglass® peut, lorsque cela est nécessaire pour fournir le service, fournir vos données à ses filiales au sein du groupe Belron® et/ou à des prestataires de services désignés par ces filiales. Il peut s’agir de parties étrangères. Ces tiers peuvent être des parties qui fournissent les mêmes services que Carglass®, mais qui répondent mieux à vos besoins en ce qui concerne le lieu ou la nature du travail. Ces tiers peuvent également inclure des parties engagées pour fournir un soutien (au niveau central) à la mise en œuvre du service.
b. En dehors du groupe Belron®
Carglass® ne transmettra vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire pour respecter nos accords ou vous fournir un service, pour autant que cela soit requis par la loi ou que vous y ayez consenti. À cet égard, s’il est nécessaire que Nous transmettions vos données à caractère personnel à des tiers, Nous imposons à ceux-ci des obligations qui protègent au maximum vos droits à la vie privée.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à aucun tiers.
Carglass® a choisi d’inclure la catégorie de bénéficiaires et de ne pas mentionner le nom du bénéficiaire parce qu’il s’agit d’une information sensible du point de vue de la concurrence. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les bénéficiaires suivants :
Compagnie d’assurance, courtier en assurance, société de leasing ou gestionnaire de flotte
Carglass® travaille avec un grand nombre de compagnies d’assurance, de courtiers d’assurance, de sociétés de leasing et de gestionnaires de flotte en Belgique pour gérer l’administration liée à la réparation/au remplacement du pare-brise de votre voiture et pour prévenir la fraude.
Prestataires de services externes pour l’identification des pare-brise
Carglass® travaille avec des fournisseurs de services tiers qui Nous aident à sélectionner le pare-brise de remplacement adéquat en fonction du numéro de châssis de votre voiture.
Auditeurs externes
Ils veillent au respect des règles internes de l’entreprise, des lois et règlements et des certifications. Ces auditeurs externes n’auront accès aux données à caractère personnel des clients que si cela est nécessaire à l’exécution de leur travail.
Enquêtes de satisfaction auprès des clients
Carglass® travaille avec des partenaires qui Nous aident à réaliser nos enquêtes de satisfaction auprès des clients. Nous voulons utiliser les résultats de ces études pour développer et améliorer Notre service. Votre assureur peut souhaiter que Nous lui communiquions le résultat de votre réponse.
Banques
Carglass® travaille avec les banques pour effectuer et recevoir des paiements.
Agences de recouvrement et huissiers de justice
Si la facture des services rendus reste impayée, vos données à caractère personnel seront communiquées à une agence de recouvrement ou à un huissier de justice afin de recouvrer la dette.
Partenaires marketing
Carglass® travaille avec divers partenaires pour solliciter votre avis sur nos services et analyser les données que vous Nous fournissez, pour mesurer et améliorer nos campagnes de marketing, pour améliorer le fonctionnement des Sites, pour offrir des services supplémentaires et les améliorer et pour surveiller les activités des réseaux sociaux dans lesquelles Carglass® est impliquée. Carglass® collabore avec des cabinets d’enquête sur la satisfaction des clients et l’analyse des données. En ce qui concerne l’analyse des données, des données anonymes sont utilisées dans la mesure du possible.
Customer Contact Center
Carglass® travaille avec des prestataires de services externes qui Nous aident à contrôler la qualité de notre Customer Contact Center. En outre, aux heures de pointe, Carglass® peut transférer votre appel à un Customer Contact Center externe pour prendre votre rendez-vous avec Nous.
Administrateur informatique
Afin de programmer le mécanicien adéquat pour la réparation/le remplacement, Carglass® partage vos données à caractère personnel avec l’administrateur informatique.
Fournisseurs de programmes pour optimiser et soutenir nos processus
Carglass® collabore avec certaines parties pour optimiser les programmes et les processus d’assistance.
c. Divulgation à des tiers en dehors de l’Espace économique européen
Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un tiers domicilié ou basé dans un pays non couvert par une décision d’adéquation émise par la Commission européenne sera régi par les dispositions d’un contrat de traitement, qui (i) contiendra les clauses contractuelles types énoncées dans la « décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (décision 2021/914/CE) » ou (ii) fournira des garanties appropriées par le biais de tout autre mécanisme en vertu de la législation sur la protection de la vie privée ou de toute autre réglementation régissant le traitement des données à caractère personnel. Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la conclusion d’un contrat auquel vous êtes partie.
11. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée chez Carglass® ?
Droit d’accès aux données à caractère personnel que Carglass® traite à votre sujet
Vous avez le droit de savoir si Carglass® traite des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données à caractère personnel et d’obtenir des informations supplémentaires sur le traitement.
Droit de faire modifier vos données à caractère personnel si elles ne sont pas exactes ou complètes
Nous tenons à ce que vos coordonnées soient mises à jour. Si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez Nous demander de les corriger ou de les compléter.
Droit à l’effacement des données à caractère personnel
Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel. Carglass® supprime vos données à caractère personnel lorsque :
- elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- elles sont traitées sur la base de votre consentement, que vous retirez ce consentement et qu’il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement ;
- vous vous opposez au traitement pour des motifs légitimes ;
- elles ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- elles doivent être supprimées en vertu de la législation européenne ou nationale.
Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel par Carglass®. Le traitement de vos données à caractère personnel peut être limité si :
- vous contestez l’exactitude des données et vous pensez que Carglass® devrait les vérifier ;
- le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
- Carglass® n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais vous en avez besoin, par exemple pour intenter une action en justice contre Carglass® ou des tiers ;
- vous vous êtes opposé au traitement et attendez la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes de Carglass® prévalent sur les vôtres.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous estimez qu’un équilibre différent des intérêts est nécessaire dans votre situation, veuillez en informer Carglass®.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements effectués à l’aide de procédés automatisés. En outre, il doit s’agir de données à caractère personnel traitées avec votre consentement ou sur la base d’un contrat avec vous.
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous avez le droit de retirer votre consentement si le consentement est la base juridique du traitement.
Droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Outre les droits susmentionnés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données si vous estimez que Carglass® a traité ou traite vos données à caractère personnel en violation de la loi applicable :
Autorité de protection des données
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Rue de l’Imprimerie 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Vérification
Lorsqu’elle demande des données, Carglass® est obligée de vérifier votre identité. Cela permet d’éviter que d’autres personnes aient accès à vos données. Par conséquent, Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.
12. Où pouvez-vous poser des questions ou vous plaindre au sujet de vos données à caractère personnel chez Carglass® ?
Pour toute question et/ou plainte concernant les droits susmentionnés, le traitement des données à caractère personnel ou la déclaration de confidentialité en général, veuillez Nous contacter :
- par e-mail : privacy@carglass.be
- par courrier : Kruisbosstraat 5 – 3740 Bilzen, à l’attention de Privacy.
13. Où trouver des informations sur nos cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette via votre navigateur Web. Les cookies sont copiés sur le disque dur de votre appareil lorsque vous visitez les sites afin que notre système puisse vous reconnaître lors de votre prochaine visite et que Nous puissions améliorer nos Sites. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et leur utilisation par Carglass® sur notre page sur les cookies.
Pour modifier vos préférences, accédez à la bannière de cookies.
14. Comment Carglass® sécurise-t-elle vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données avec le plus grand soin. Carglass® a pris les précautions physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte et l’utilisation non autorisée. Par exemple, Carglass® dispose de contrôles d’accès (à l’aide de mots de passe), de contrôles d’accès physiques, d’une authentification multifactorielle, d’une sécurité des connexions réseau, d’un antivirus, d’une formation de sensibilisation pour les employés de Carglass®, de restrictions d’accès ciblées et d’un contrôle de la conformité. En outre, tous les employés de Carglass® ont un devoir de confidentialité.
Les mesures prises par Carglass® sont conformes aux exigences légales applicables. Sans préjudice de la politique de sécurité de Carglass®, des contrôles qu’elle effectue et des actions qu’elle mène à cet égard, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou de transfert sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %, de sorte que Carglass® ne peut garantir la sécurité absolue.
15. Carglass® peut-elle modifier cette déclaration de confidentialité ?
Notre déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée sans préavis en cas de changements dans nos activités commerciales.
16. Pourquoi Carglass® a-t-il besoin de mon kilométrage ?
Dans notre secteur, nous sommes légalement tenus de fournir à Car-Pass les relevés du compteur kilométrique de chaque voiture ou camionnette sur laquelle nous effectuons une intervention. À partir du 1er janvier 2024 on devra y ajouter la description des travaux.